A-B-C

A

Agrément :  titre obligatoire pour exercer le métier d’assistant(e) maternel(le). Accordé par le Conseil départemental, il est valable 5 ans et renouvelable par la suite. Deux types d’agrément sont délivrés selon le lieu d’exercice ; à domicile ou en maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (MAM).

C

Carnet de volets sociaux : regroupe l’ensemble des volets vous permettant de déclarer votre salarié, de manière simplifiée. Chaque mois vous le renvoyez rempli au CESU, et ils se chargent de lui remettre un bulletin de salaire.

Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) : il établit une reconnaissance d’acquis et de savoir-faire par la branche professionnelle concernée, lorsqu’il n’y pas de diplôme correspondant.

CESU (Chèque Emploi Service Universel) : « le CESU regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers employeurs qu’ils aient recours à un salarié en emploi direct ou à un prestataire (entreprise ou association). » (Source : cesu.urssaf.fr), dont le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.

CNCESU : Centre National du Chèque Emploi Universel

Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG) : aide financière versée aux familles, selon un plafond de revenu, dont les parents exerçant une activité professionnelle choisissent de faire garder leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 6 ans par un professionnel de la petite enfance : assistant(e) maternel(le), nounou à domicile/en garde partagée, baby-sitter, employé au pair ou par une structure d’accueil.

Compte Personnel de Formation (CPF) : ce dispositif permet aux salariés et aux demandeurs d’emploi de bénéficier de formation sur un système d’heures acquises, dédiées à la formation. Son objectif à long terme est de sécuriser le marché de l’emploi.

Convention Collective Nationale (CCN) des assistant(e)s maternel(le)s du Particulier Employeur : ensemble de règles statuant la relation de travail entre le parent employeur et son assistant(e) maternel(le). Cette convention doit impérativement être prise en compte et appliquée.

Convention Collective Nationale (CCN) des salariés du Particulier Employeur : ensemble de règles par lesquelles est statué la relation de travail entre le parent employeur et sa nounou à domicile, sa nounou en garde partagée, sa baby-sitter ou son employé au pair. Cette convention doit impérativement être prise en compte et appliquée.