L'assistant(e) maternel(le)

Engagement réciproque

→ Engagement réciproque - pdf

Le présent contrat est établi en deux exemplaires.

Suite au contact pris ce jour : ........./............./.............

Entre le futur employeur :

Monsieur, Madame, Mademoiselle (rayer mention inutile)

Nom d’usage : ………………………………….  Prénom : ……………………………………...

Adresse : .........................................................................................................

En qualité de père – mère – tuteur légal – autre (rayer mention inutile)

Tél :...............................................

 

Et le ou la futur(e) salarié(e) :

Monsieur, Madame, Mademoiselle (rayer mention inutile)

Nom d’usage : ………………………………….  Prénom : ……………………………………...

Adresse : .........................................................................................................

Tél :...............................................

 

Pour l’accueil de l’enfant :

Nom : …………………………………… Prénom :…………………………………

Il est convenu d'une promesse d'embauche avec signature de contrat à durée               déterminée / indéterminée à compter du ........ /....... /........., sur les bases suivantes.

 

Durée et horaires d’accueil envisagés :

Nombre d’heures/semaine : ………………………, réparties selon le planning suivant :

Lundi

De ……h à ……h

Mardi

De ……h à ……h

Mercredi

De ……h à ……h

Jeudi

De ……h à ……h

Vendredi

De ……h à ……h

 

Rémunération :

Il est convenu d’une promesse d’embauche avec signature d’un contrat prévoyant un salaire horaire brut de ………………, équivalant à un salaire mensuel brut de ………………€.

 

Si l’une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle versera à l’autre une indemnité forfaitaire compensatrice calculée sur la base d’un demi mois par rapport au temps d’accueil prévu.

 

Signature du futur employeur (précédée de la mention « lu et approuvé ») :

Signature du futur salarié (précédée de la mention « lu et approuvé ») :

 

→ Lettre de préavis

 

Expéditeur :

M/Mme……………………………………………

A l’attention de ………………………………………

Objet : notification de licenciement

Ce courrier pour vous annoncer la fin de la garde de ………………………………………………, à compter du ……………………………

Ainsi, il y a rupture de votre contrat de travail, car …………………………………………………………………………………………………… (facultatif).

Je n’oublie pas/Nous n’oublions pas qu’une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail ainsi qu’un bulletin de salaire doivent vous être remis ; vous serez en leur possession dans les plus brefs délais.

Recevez l’expression de nos sentiments distingués,

Famille ………………………

 

Le …………………………..., à …………………………………

Signature : 

Enregistrer

Enregistrer

Contrat à durée indéterminée

→ Contrat à durée indéterminée - pdf

 

Entre l’employeur :

Monsieur, Madame, Mademoiselle (rayer mention inutile)

Nom d’usage : ………………………………….  Prénom : ……………………………………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………

En qualité de père – mère – tuteur légal – autre (rayer mention inutile)

N° U.R.S.S.A.F. ou PAJEMPLOI : .......................................................................

 

Et le ou la salarié(e) :

Monsieur, Madame, Mademoiselle (rayer mention inutile)

Nom d’usage : ………………………………….  Prénom : ……………………………………...

Adresse : ……………………………………………………………………………………………......

N° immatriculation Sécurité Sociale : …………………………………………………………

Références de l’agrément :      

Délivré le …… / …… / ………        Renouvelé le …… / …… / ………

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (préciser coordonnées de la compagnie) : ............................................................................................................................

N° de police : ...........................................................................................................................

Assurance auto s’il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie) : ……………………………………………………………........................................................

N° de police : .................................................................................................................................................

Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L’employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s’assure que celui-ci en possède un à jour.

 

Contrat établi pour l’accueil de l’enfant :

Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque enfant gardé.

Nom : …………………………………………… Prénom : …………………………………………

Né(e) le : ……… / ……… / ………

Date d’effet (période d’essai inclus) :  ……… / ……… /………

Personne à contacter en cas de problème :

M/Mme/Mlle……………………………….          Tél : ……………………………….

 

a) Période d’essai :

Durée : …………………………….

Modalités : …………………………………………………………………………………

b) Durée et horaires d’accueil :

Nombre d’heures/semaine : …………………, réparties selon le planning suivant :

Lundi

De ……h à ……h

 Mardi

De ……h à ……h

Mercredi

De ……h à ……h

Jeudi

De ……h à ……h

Vendredi

De ……h à ……h

Jour de repos hebdomadaire : …………………        

Total des semaines d’accueil annuelles : …………………

La rémunération journalière est majorée de 25% si le ou la salarié(e) travaille lors de son jour de repos.

Taux de majoration heure supplémentaire : ……………….

c) Jours fériés

Après avoir eu son accord, cochez les jours où votre assistant(e) maternel(le) travaillera. Les jours fériés travaillés sont rémunérés comme un jour normal, à l’exception du 1er mai. S’ils sont chômés, la rémunération est maintenue.

Jour de l'an

1 Janvier

 

Lundi de Pâques

 

Fête du Travail

1 Mai – rémunération doublée

 

Victoire 1945

8 Mai

 

Jeudi de l'Ascension

 

Lundi de Pentecôte

 

Fête Nationale

14 Juillet

 

Assomption

15 Août

 

La Toussaint

1 Novembre

 

Armistice

11 Novembre

 

Noël

25 Décembre

 

 

d) Rémunération (art. 7)

Salaire horaire de base

Salaire horaire brut de base : …………………… €  

Salaire horaire net de base : ……………………. €

Salaire mensuel de base

Accueil sur année complète

Salaire mensuel brut : ………………………. €         Salaire mensuel net :…………………… €

Accueil sur année incomplète

Salaire mensuel brut : ………………………. €       Salaire mensuel net : …………………… €

e) Congés payés

  • Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
  • Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture...).
  • Définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence.
  • S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés.

Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés : …………………………...

Dates de congés :

………………………………………………..

…………………………………………………

…………………………………………………

…………………………………………………

 

Accueil effectué sur année complète :

Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. Le salaire mensualisé est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis par la salariée au cours de la période de référence.

Accueil effectué sur année incomplète :

Les congés seront rémunérés (cochez la solution choisie) :

  • Soit en une seule fois au mois de juin ;
  • Soit lors de la prise principale des congés ;
  • Soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
  • Soit par 1/12e chaque mois.

f) Indemnités d’entretien et frais de repas (art. 8)

Frais d’entretien : ………………… €/jour

Repas fourni par :            Le parent            L’assistant(e) maternel(le)

Montant s’il y a lieu : ……………. €/repas

g) Indemnités diverses (art. 9)

Frais de déplacement : ………… €/km

Autres : ………………………………

h) Conditions particulières à définir

Contraintes de l’employeur : ........................................................................................................................

Modalités de l’accueil péri scolaire : ............................................................................................................

Enfant présentant des difficultés particulières : .........................................................................................

Acceptation de la présence d’animaux domestiques chez le salarié :     Oui        Non

Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié : …………………………………………………………………………………………

Autres : ......................................................................................................

 

A ………………………………………, le ……. / ……… / ………

 

Signature de l’employeur :

(Précédée de la mention « Lu et approuvé »)

Signature du salarié :

(Précédée de la mention « Lu et approuvé »)

 

Documents à joindre au contrat

  • Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant ;
  • Modalités de conduite à l’école ;
  • Eléments relatifs à la santé de l’enfant (veiller à communiquer des documents à Jour) :
    • Bulletin de vaccination ;
    • Autorisation parentale d’intervention chirurgicale ;
    • Ordonnance et protocole du médecin ;
    • Autorisation de donner des médicaments ;
  • Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du salarié ;
  • Liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents ;
  • Délégation de garde éventuelle et conditions.

 

Contrat à durée déterminée

→ Contrat à durée déterminée

 

Entre l’employeur :

Monsieur, Madame, Mademoiselle (rayer mention inutile)

Nom d’usage : ………………………………….  Prénom : ……………………………………...

Adresse : ………………………………………………………………………………………………

En qualité de père – mère – tuteur légal – autre (rayer mention inutile)

N° U.R.S.S.A.F. ou PAJEMPLOI : .......................................................................

 

Et le ou la salarié(e) :

Monsieur, Madame, Mademoiselle (rayer mention inutile)

Nom d’usage : ………………………………….  Prénom : ……………………………………...

Adresse : …………………………………………………………………………………………………

N° immatriculation Sécurité Sociale : …………………………………………………………

Références de l’agrément :

Délivré le …… / …… / ………             Renouvelé le …… / …… / ………

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (préciser coordonnées de la compagnie) : .............................................................................................................................................

N° de police : ...........................................................................................................................

Assurance auto s’il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie) : ……………………………………………………………......................................................................

N° de police : .............................................................................................................................................

Ce contrat à durée déterminée est conclu en application de l’article L.1242-2 et suivants du code du travail. Les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur s’appliquent. L’employeur remet un exemplaire de cette convention à la salariée ou s’assure que celle-ci en possède un à jour.

 

Contrat établi pour l’accueil de l’enfant :

Un contrat de travail écrit doit être établi pour chaque enfant gardé.

Nom : …………………………………………… Prénom : ………………………………………………

Né(e) le : ……… / ……… / ………

Personne à contacter en cas de problème :

M/Mme/Mlle……………………………….          Tél : ……………………………….

 

Motif du recours au CDD (si remplacement, préciser l’identité de la personne remplacée) : ……………………………………………………………………………………………………………………………

Durée :  

A compter du …… /…… / ……      Jusqu’au …… / …… / ……

a) Période d’essai

Durée : ……………………………….

Modalités : ………………………………………………………………………………………………………………………

b) Durée et horaires d’accueil

Nombre d’heures/semaine : …………………, réparties selon le planning suivant :

Lundi

De ……h à ……h

 Mardi

De ……h à ……h

Mercredi

De ……h à ……h

Jeudi

De ……h à ……h

Vendredi

De ……h à ……h

 

Jour de repos hebdomadaire : …….................

Total des semaines d’accueil annuelles : …………………….

La rémunération est majorée de 25% si le ou la salarié(e) travaille lors de son jour de repos.

Taux de majoration heure supplémentaire : ……………….

Délai de prévenance si modification : ……………………………

c) Rémunération (art. 7)

Salaire horaire de base

Salaire horaire brut de base : …………………… € 

Salaire horaire net de base : ……………………. €

Salaire mensuel de base

Accueil sur année complète

Salaire mensuel brut : ………………………. €  

Salaire mensuel net : ……………………… €

 

Accueil sur année incomplète

Salaire mensuel brut : ………………………. €

Salaire mensuel net : ……………………… €

d) Jours fériés

Après avoir eu son accord, cochez les jours où votre assistant(e) maternel(le) travaillera. Les jours fériés travaillés sont rémunérés comme un jour normal, à l’exception du 1er mai. S’ils sont chômés, la rémunération est maintenue.

Jour de l'an

1 Janvier

 

Lundi de Pâques

 

Fête du Travail

1 Mai – rémunération doublée

 

Victoire 1945

8 Mai

 

Jeudi de l'Ascension

 

Lundi de Pentecôte

 

Fête Nationale

14 Juillet

 

Assomption

15 Août

 

La Toussaint

1 Novembre

 

Armistice

11 Novembre

 

Noël

25 Décembre

 

 

 

e) Congés payés

  • Les droits sont définis dans le cadre de l’année dite de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
  • Le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l’année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l’année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture...).
  • Définir, compte tenu de la date d’embauche et s’il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence.
  • S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés.

Préciser le délai de prévenance de fixation des dates de congés : …………………………...

Dates de congés :

………………………………………………..

…………………………………………………

…………………………………………………

…………………………………………………

S’agissant d’un accueil occasionnel, la rémunération des congés dus s’effectue selon la règle du 1/10e versé à la fin de chaque accueil.

f) Indemnités d’entretien et frais de repas (art. 8)

Frais d’accueil journalier : ………………… €

Repas fourni par :            Le parent            L’assistant(e) maternel(le)

Montant s’il y a lieu : ……………. €/repas      

g) Indemnités diverses (art. 9)

Frais de déplacement : ………… €/km

Indemnité de fin de contrat : ………… €

h) Conditions particulières à définir

Contraintes de l’employeur : .......................................................................................................................

Modalités de l’accueil péri scolaire : ............................................................................................................

Enfant présentant des difficultés particulières : ............................................................................................................

 

Acceptation de la présence d’animaux domestiques chez le salarié :  Oui               Non

Définition des conditions et limites des sorties de l’enfant en dehors du domicile du salarié :……………………………………………………………………………………………………………

Autres : ........................................................................................................................................

 

A……………………………………………, le ……………………………………………

 

Signature de l’employeur (précédée de la mention « lu et approuvé ») :

 

Signature du salarié (précédée de la mention « lu et approuvé ») :

 

Documents à joindre au contrat

  • Autorisation concernant les modes de déplacement de l’enfant ;
  • Modalités de conduite à l’école ;
  • Eléments relatifs à la santé de l’enfant (veiller à communiquer des documents à Jour) :
    • Bulletin de vaccination ;
    • Autorisation parentale d’intervention chirurgicale ;
    • Ordonnance et protocole du médecin ;
    • Autorisation de donner des médicaments ;
  • Liste et coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l’enfant au domicile du salarié ;
  • Liste des personnes à contacter en cas d’urgence et en l’absence des parents ;
  • Délégation de garde éventuelle et conditions.

Lettre de préavis

Expéditeur :

M/Mme……………………………

…………………………………………

…………………………………………

…………………………………………

 

A l’attention de ………………………………………

 

Objet : notification de licenciement

 

Ce courrier pour vous annoncer la fin de la garde de …………………………………………………………………………, à compter du …………………………

Ainsi, il y a rupture de votre contrat de travail, car …………………………………………………………………………….……………………………… (facultatif).

Nous n’oublions pas qu’une attestation Pôle Emploi, un certificat de travail ainsi qu’un bulletin de salaire doivent vous être remis ; vous serez en leur possession dans les plus brefs délais.

Recevez l’expression de nos sentiments distingués,

 

Famille ………………………

 

Le …………………………..., à …………………………………

Signature :